Conditions générales de vente du site byraphaelle.com

L'achat de produits proposés sur byraphaelle.com est soumis aux présentes conditions générales de vente du site byraphaelle.com ("Conditions Générales de Vente").

Les commandes passées sur le site byraphaelle.com sont réservées aux particuliers et aux entreprises "acheteurs finaux" autrement que pour leur revente. La revente ou la distribution des produits By Raphaëlle achetés sur byraphaelle.com est formellement interdite.


By Raphaëlle peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

En outre, à chaque passage de commande sur le site byraphaelle.com, il vous sera demandé de confirmer votre acceptation des présentes Conditions Générales de Vente en vigueur à la date de passation de votre commande.

Modalités de Commande
Le site byraphaelle.com permet de commander une sélection de produits de la marque By Raphaëlle immédiatement en ligne via Internet pour une livraison en France ou à l'étranger.

Pour toute commande exceptionnelle ou requête sur une commande déjà effectuée, nous vous remercions de prendre contact avec notre Service Clients par email (contact@byraphaelle.com) ou par téléphone au 0670002246 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Disponibilité
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre article présenté sur le site byraphaelle.com en remplacement, soit d'annuler votre commande. Si vous choisissez d'annuler votre commande, vous serez immédiatement remboursés si votre compte bancaire a été débité.
By Raphaelle n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.
By Raphaelle se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site byraphaelle.com.

Finalisation de commande
A tout moment, vous pouvez :
· consulter les produits la benjamine sélectionnés, en cliquant sur "Mon panier" en haut à droite,

Toute commande par Internet suppose que vous fournissiez au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, adresses de facturation et de livraison.
À la fin du processus de commande, vous êtes invité à cliquer sur le bouton "Terminer ma commande". En cliquant sur le bouton "Terminer ma commande", il vous est demandé d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site byraphaelle.com.
Une fois terminée, votre commande est transmise à By Raphaëlle pour traitement.
Vous pourrez alors la modifier ou l'annuler uniquement en contactant le Service Clients par téléphone ou par email.
By Raphaelle se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si By Raphaelle estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera adressé par courrier électronique. L'accusé de réception fera figurer la description des produits la benjamine sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port.

Les données enregistrées par le site byraphaelle.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre By Raphaëlle et ses clients. En cas de conflit entre By Raphaëlle et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site Internet, les données enregistrées par By Raphaëlle sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.


Prix Paiement
Les prix des produits By Raphaëlle sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. 
By Raphaëlle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site byraphaelle.com. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site byraphaelle.com au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.
Toute commande passée sur le site byraphaelle.com doit être réglée immédiatement au moment de la passation de votre commande. Nous n'acceptons que les paiements par carte bancaire.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa®. L'expédition de votre commande n'a lieu qu'après vérification de votre mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de votre carte. En cas d'indisponibilité de certains articles commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux produits disponibles seront débités.

Réserve de Propriété
Les produits commandés demeurent la propriété de By Raphaëlle jusqu'au complet encaissement du prix par By Raphaëlle.
En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés et ce à la date effective de livraison.

Livraison
Il vous est demandé de choisir le mode d'expédition que vous préférez dans le cadre de la procédure de commande. Les livraisons s'effectueront par Colissimo comptez 3 jours ouvrés pour recevoir votre colis en France et 6 jours ouvrés pour l'étranger. Le coût d'une expédition par Colissimo est de 6,5€ en France et de 14€ vers l'étranger, ce montant sera dû par vous en plus du prix des produits achetés. Il est également possible de récupérer son colis en main propre à Paris (l'adresse vous sera communiquer au moment de la commande) la livraison est dans ce cas là gratuite. 

Problèmes de Livraison
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à dix (10) jours ouvrés doit être signalé auprès de notre Service clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et contacter le Service Clients par email ou par téléphone en cas d'anomalie ou de produit endommagé.
En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section "Retours - Echanges - Remboursements".

Retours-Echanges-Remboursements
Auprès du site byraphaelle.com
Vous avez la possibilité de retourner pour une demande d'échange tout produit commandé sur le site byraphaelle.com dans les 14 jours calendaires de la date de la livraison, aux conditions suivantes :
Les produits doivent être retournés accompagnés de leur facture d'achat, ou d'une copie en cas de retour partiel, dans leur état et emballage d'origine, à l'adresse indiquée par le Service client, en Colissimo avec signature.
En cas d'échange :
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), vous devrez acquittez la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.
- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix vous sera remboursée par By Raphaëlle conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.
En cas de demande de remboursement, vous avez la possibilité de retourner tout produit commandé sur le site byraphaelle.com dans les 27 jours de la date de la livraison, les frais de livraison ne vous seront pas remboursés. Les produits doivent être retournés dans les conditions indiquées au paragraphe précédent. By Raphaëlle fera ce qui est raisonnable commercialement pour s'assurer que celui-ci est effectué dans les 15 jours ouvrés suivant la réception des produits retournés, en créditant votre carte bancaire du montant des produits retournés, hors frais de livraison qui restent à votre charge.

Le remboursement interviendra en tout état de cause au plus tard trente jours après la notification de votre droit de rétractation.
Dans les deux cas (échange ou remboursement), les frais de transport occasionnés par le retour des produits ne vous sont remboursés qu'au cas où ce retour est justifié par la non conformité des produits livrés (erreur de référence, produit endommagé, etc.).
By Raphaëlle a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à byraphaelle.com.
By Raphaëlle ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que vous souhaitez retourner au site byraphaelle.com, dans la mesure où les risques du transport que vous choisissez et que vous initiez reposent sur vous seul.

Article 1648 du Code Civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents.

Article L211 -4 du Code de la Consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211 -5 du Code de la Consommation Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Article L211-12 du Code de la Consommation.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Droit applicable-Litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français sans tenir compte des principes de conflits de lois. Les présentes Conditions Générales de Vente ne font pas obstacles au respect par le site byraphaelle.com d'une disposition d'ordre public existant dans la réglementation du pays de l'Union Européenne d'où a commandé le client sous réserve qu'il y soit également domicilié. Ces Conditions Générales de Vente sont écrites en français.
En cas de litige, les tribunaux français ont compétence exclusive et vous reconnaissez accepter leur compétence exclusive. By Raphaëlle se réserve le droit de requérir et d'obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, textes, logos, marques...) constitutifs du site byraphaelle.com est la propriété exclusive de By Raphaëlle. Il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site byraphaelle.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci. Toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de cette marque sans accord express et préalable de By Raphaëlle, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

Absence de garantie
By Rahaëlle ne peut garantir et affirmer :
- que les informations contenues dans le site byraphaelle.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site byraphaelle.com peut contenir des imprécisions techniques ou d'autres défauts, By Raphaelle ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site internet byraphaelle.com et le contenu de ce site sont présentés "en l'état" et "en fonction des disponibilités".

 

Loi informatique et libertés                                                                                Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à diffuser les actualités de la marque. Raphaëlle Serrault est l'unique destinataire des données.                                                                                   Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en juillet 2016, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à Raphaëlle Serrault  à l’adresse : contact@byraphaelle.com